Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/10/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le drame du travail des enfants, en particulier en France. Elle lui rappelle qu'elle avait précisé, en séance des questions d'actualité du Sénat du 28 mai : " Nous savons en effet aujourd'hui que s'agissant aussi bien du travail clandestin que de l'agriculture et la prostitution, un certain nombre d'enfants travaillent dans notre pays ". Elle lui demande si des études ont été réalisées à ce sujet, si des chiffres sont disponibles, si une analyse par secteur d'activité a été faite, si des pistes ont été tracées pour mettre fin à ce phénomène, si les acteurs de terrains ont été mobilisés, si des moyens ont été dégagés en termes d'enquêtes et de répression. Elle lui demande également si elle n'envisage pas la création d'une coordination interministérielle de lutte contre le travail des enfants en France incluant en particulier son ministère, le ministère de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le travail des enfants en France. L'existence d'une législation résolument protectrice des mineurs en ce qui concerne tant l'âge minimal d'admission au travail que les horaires et les conditions de travail encadre et limite le travail des enfants dans notre pays. Le Gouvernement est à cet égard très vigilant quant au respect des normes existantes. Un groupe de travail interministériel animé par le directeur des relations du travail a présenté, lors de la Journée nationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 1998, un rapport sur ce sujet. Il ressort de ce rapport que les situations de travail des jeunes en France doivent être bien différenciées et que la connaissance de certaines réalités mal connues de travail des mineurs doit être améliorée. Il est ainsi difficile actuellement d'avoir une connaissance précise de l'emploi des enfants du spectacle ou des enfants mannequins, dans la mesure où il n'existe pas de statistiques centralisées. Il en est de même d'activités ponctuelles dans le cadre de l'entraide familiale, particulièrement dans certains secteurs d'activités commerciales ou agricoles. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité sont mobilisés à l'échelon central et au niveau déconcentré pour contrôler les conditions d'emploi et de travail des jeunes et faire respecter la réglementation, mais également pour examiner avec les partenaires sociaux des secteurs les plus concernés les modalités réelles de l'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises. La création d'une structure de coordination interministérielle spécifique à la lutte contre le travail des enfants n'apparaît pas justifiée. Il a été demandé à la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal, qui a pour mission d'apporter son assistance aux administrations et organismes impliqués dans la lutte contre le travail illégal, de rapprocher et d'exploiter les données relatives aux activités exercées par des mineurs détenues par différents services.
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