Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport général 1998 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) dans lequel l'IGAEN constate, à la page 49, que " les conseillers d'orientation psychologues (COP) sont rarement intégrés dans l'équipe pédagogique " de l'établissement scolaire. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de prendre des mesures pour que soient mieux intégrés les COP dans les établissements scolaires. Lesquelles ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1999
Réponse. - Le décret du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d'enseignement précise que les équipes pédagogiques sont constituées par discipline ou par spécialité, mais aussi par classe ou groupes d'élèves. L'orientation n'est pas une discipline, même si elle donne lieu depuis 1996 à une " éducation à l'orientation " qui a pour particularité, entre autres, de pouvoir être intégrée aux disciplines et donc dispensée par les conseillers d'orientation-psychologues, mais aussi par l'ensemble de la communauté éducative. En ce qui concerne l'équipe éducative, le décret du 14 juin 1990 qui traite des procédures de l'orientation précise dans l'article 2 que " l'observation de l'élève (est) réalisée dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation qui mettent en uvre leurs compétences spécifiques " et que " l'équipe pédagogique à laquelle peuvent se joindre le conseiller d'éducation et le conseiller d'orientation établit la synthèse des observations ". De même, le décret du 20 mars 1991 traitant du statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues présente comme une priorité la contribution de ce personnel " à l'observation continue des élèves ainsi qu'à la mise en uvre des conditions de leur réussite scolaire ". Les mesures sont donc prises pour que les conseillers d'orientation-psychologues soient intégrés aux équipes pédagogiques, dans le cadre de la communauté éducative, tant pour la participation aux procédures d'orientation, plus précisément conseils de classe et commission d'appel, que pour l'élaboration et la mise en uvre des programmes d'information et d'éducation à l'orientation. Toutefois, il faut noter que les conseillers d'orientation-psychologues doivent répondre aux obligations de service public du centre d'information et d'orientation et s'impliquer dans trois établissements scolaires en moyenne, pour le moment. On peut espérer que l'augmentation du nombre de conseillers d'orientation-psychologues recrutés facilitera cette intégration (250 postes mis au concours en 1999).
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