Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 1413 parue aux pages 92-93 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 8 janvier 1998 dans laquelle il est précisé que " les directions concernées par la gestion des conservateurs des bibliothèques se proposent d'examiner les mesures susceptibles de favoriser une plus grande mobilité des agents (conservateurs des bibliothèques) ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, cet examen a bien eu lieu et, dans l'affirmative, quelles dispositions concernant la mobilité des conservateurs de bibliothèques ont été proposées, acceptées et mises en oeuvre.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1998

Réponse. - Le principe de la mobilité évoquée pour les conservateurs de bibliothèques concerne plus précisément les personnels scientifiques qui assurent des fonctions de direction. En effet, s'il est logique qu'un fonctionnaire auquel sont confiées des fonctions de direction dispose du temps nécessaire pour faire preuve de ses capacités à diriger un service de documentation parfois complexe, il importe aussi d'affirmer qu'une certaine mobilité est souhaitable à la tête des services de documentation et qu'elle peut conditionner le déroulement des carrières. Cependant, les textes statutaires ne précisent pas les conditions d'exercice de ces fonctions. En effet, si le décret nº 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux de bibliothèques dispose dans son article 1er que " ... Ils ont vocation à exercer les fonctions de direction et d'encadrement des bibliothèques de l'Etat et de ses établissements publics... " aucune disposition n'est prise relative à la durée du mandat. La réflexion qui sera engagée dans les semaines à venir devra tenir compte de cet élément. La question est d'autant plus complexe qu'il n'existe pas d'emplois de directeurs de bibliothèques mais que ce sont des conservateurs et conservateurs généraux qui sont nommés par le ministre pour assurer des fonctions de direction.

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