Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un des engagements qu'il a pris à la quatrième page du dossier " Les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998 " présenté le 21 octobre 1997 d' " attribuer une décoration liée au TRN pour toutes les générations du feu ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, cet engagement a bien été tenu et quelle vont en être les suites, les conséquences concrètes.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN) au titre de tous les conflits ou missions auxquels la France a participé. Il rappelle que le décret nº 97-424 du 29 avril 1997 réserve en effet expressément une médaille appelée " médaille d'Afrique du Nord " aux titulaires du TRN décernée au titre de ce conflit. Toutefois, conformément aux engagements qu'il avait pris, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait procéder à une étude très attentive de cette revendication. Il croit cependant devoir rappeler que la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne souhaite pas voir multiplier les décorations ou distinctions nouvelles afin de conserver à celles déjà existantes toute leur valeur. Il observe par ailleurs que les anciens combattants de tous les conflits peuvent concourir à toutes les décorations " généralistes " telles la Légion d'honneur, la médaille militaire, l'ordre national du Mérite..., ou " spécifiques " telles les médailles commémoratives. Il apparaît donc, dans ces conditions, que ce dossier est très complexe et que seule une " mise à plat " des différentes décorations liées à chaque conflit s'impose. Ce travail devrait permettre d'avancer des propositions en 1999.
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