Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un des engagements qu'il a pris à la troisième page du dossier " Les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998 ", présenté le 21 octobre 1997, de " donner une voix délibérative aux veuves d'anciens combattants au conseil d'administration de l'ONAC ". Il lui demande si, à ce jour, une telle mesure a bien été prise.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le projet d'attribution d'une voix délibérative aux veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité siégeant au conseil d'administration de l'ONAC et dans les conseils départementaux de l'office a été concrétisé par le décret nº 98-459 du 11 juin 1998. Ces mesures ont fait l'objet d'instructions aux préfets et aux services départementaux par circulaire nº 980255 du 6 juillet 1998 signée de M. le secrétaire d'Etat.
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