Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 08/10/1998
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité qu'il y aurait à instituer une journée universelle des droits de l'enfant. La Jeune Chambre économique française, avec l'appui de la Junior Chamber International, a établi un projet de résolution dans le but d'instituer le 20 novembre comme journée universelle des droits de l'enfant. Le choix de cette date s'explique par la définition des droits de l'enfant dans la déclaration des droits de l'enfant adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1959, et dans la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Or, le respect de ces droits n'est ni universel, ni satisfaisant ; la création d'une journée universelle destinée à les célébrer permettrait de les faire mieux reconnaître, discuter et appliquer. La présentation d'un projet de résolution devant les Nations unies sur cette question nécessite le soutien de vingt-un Etats membres. La principauté de Monaco en a déjà accepté le principe. Il lui demande si la France, qui par la loi nº 96-296 du 9 avril 1996 reconnaît le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant, accepterait de soutenir ce projet de résolution.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1998
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la défense des droits de l'enfant constitue de longue date une des priorités pour la France qui a contribué activement à la préparation et à l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Si elle est un des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le plus grand nombre d'Etats sont partie, cette convention n'est malheureusement pas toujours appliquée. Déclarer le 20 novembre, date anniversaire de l'adoption de cette convention, journée universelle des droits de l'enfant peut constituer un moyen de rappeler aux Etats leurs obligations en ce domaine. L'Assemblée générale des Nations unies avait d'ailleurs recommandé dès 1954 qu'une journée mondiale de l'enfance soit instituée par tous les pays pour mener des activités destinées à améliorer le bien-être des enfants du monde entier. Aussi, la France est-elle disposée à soutenir le projet de résolution présenté devant l'Assemblée générale des Nations unies par la principauté de Monaco et visant à instituer une journée universelle des droits de l'enfant.
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