Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 08/10/1998
M. Edmond Lauret attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation alarmante des personnes handicapées en raison du manque de structures adaptées. Le retard du taux d'équipement entre la métropole et la Réunion est significatif : jeunes de moins de 20 ans : métropole : 4,44 % ; Réunion : 2,90 %. Adultes : métropole : 4,12 % ; Réunion : 1,55 %. Il lui demande quels types d'actions elle pense mettre en place afin de réajuster ces disparités et dans quels délais. Ces retards aggravent considérablement la situation matérielle de ces populations déjà fragilisées par leur marginalisation et leur éloignement de la métropole.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/12/1998
Réponse. - La question dans le département de l'accueil et de l'hébergement pour les personnes handicapées dans le département de la Réunion retient toute l'attention du Gouvernement. Avec 1 300 places dans les établissements pour enfants handicapés et 900 places dans les établissements pour adultes, les taux d'équipement sur l'île sont inférieurs de moitié à ceux de la métropole. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité s'attache à améliorer cette situation. C'est ainsi que, dès 1998, au titre des mesures nouvelles, un projet de création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) et un projet d'extension d'un foyer à double tarification (FDT) accueillant des personnes victimes de traumatismes crâniens ont bénéficié d'une enveloppe de crédits d'assurance maladie d'un montant global, en année pleine, de 3,6 millions de francs. En outre, le financement de nouvelles structures sur l'île pourra être envisagé, dès l'année prochaine, dans le cadre du programme pluriannuel décidé par le Gouvernement pour la période 1999-2003. Ce programme prévoit, en effet, la création de 5 500 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers à double tarification (FDT) pour les personnes lourdement handicapées, de même que celle de 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT) et de 2 500 places d'ateliers protégés (AP) pour les travailleurs handicapés. L'amélioration des capacités d'accueil des établissements pour adultes permettra de libérer des places en établissements médicosociaux pour enfants. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour l'année 1999, prévoit une enveloppe de crédits d'assurance maladie pour faire face à des besoins spécifiques qui sont ceux des personnes autistes, mais également ceux des enfants admis en centre d'action médicosociale précoce (CAMSP) ou pris en charge par les services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD). Les besoins spécifiques du département seront examinés dans le cadre de la répartition de ces moyens nouveaux.
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