Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Roger Husson demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui faire connaître son interprétation de la notion de " perturbation " mentionnée à l'article 6-2 de la directive 92/43 sur les habitats dans le cadre d'un site Natura 2000. L'ensemble des acteurs, professionnels ou individuels, qui interviennent dans la nature, sont perplexes quant à l'étendue pratique de ce terme de " perturbation ". En effet, bon nombre d'activités humaines peuvent entraîner des perturbations de l'espace rural et donc de l'habitat des animaux au sens large. Il convient donc de définir avant la date programmée de 2004 les types d'activités admis dans les zones concernées.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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