Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/10/1998

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle relative au développement de la préscolarisation, demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire s'il ne lui semble pas opportun de rappeler et de préciser à tous les partenaires de l'école, que celle-ci est d'abord consacrée aux enfants. Dans cette perspective, l'école maternelle, ouverte à tous les enfants, dès l'âge de deux ans peut et doit constituer un objectif prioritaire comme elle l'a souvent rappelé. Pour l'enfant, avec les parents, premiers et principaux éducateurs, il apparaît opportun d'inciter, à tous niveaux, les partenaires de l'école : directions d'établissements, enseignants, associations de parents d'élèves et municipalités, à déployer tous les efforts d'information et d'accueil, pour effectivement ouvrir, dès l'âge de deux ans, l'école maternelle à tous les enfants susceptibles d'y être accueillis.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 17/12/1998

Réponse. - Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, le développement de l'accueil des enfants de deux ans dans les classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé rural ou urbain est d'ores et déjà encouragé. Une récente étude de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie vient de confirmer que la scolarisation dès l'âge de deux ans constitue un facteur qui intervient positivement sur les acquis ultérieurs, et ceci de façon plus sensible dans les zones d'éducation prioritaires qu'ailleurs. Il est donc essentiel qu'elle soit développée en priorité notamment dans les réseaux et les zones d'éducation prioritaires où elle connaît toujours un retard relatif. L'extension de cet accueil représente un véritable projet de société et constitue un des éléments essentiels de la politique du ministère. Toutefois, cet accueil doit être fait en tenant compte de la spécificité du rôle de l'école maternelle : école à part entière. Par ailleurs, une réflexion est actuellement engagée au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie afin d'inciter dans ces zones, avec l'ensemble des partenaires intéressés (protection maternelle et infantile, caisses d'allocations familiales, collectivités locales, etc.), les parents d'élèves à scolariser leurs jeunes enfants en maternelle dès l'âge de deux ans et à développer, à cette occasion, un lien positif avec l'institution scolaire.

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