Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/10/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si la situation de la mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) ne justifie pas, plus que jamais, l'importance des audits susceptibles d'être décidés par le Gouvernement à l'égard des organismes publics et parapublics pour éviter des dérives financières devenues, ensuite, incontrôlables et irrémédiables. Tel est le sens de sa proposition récente relative aux audits concernant l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), qui ont finalement été rendus publics.
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La question est caduque
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