Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 15/10/1998
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution ayant pour but d'instituer une journée universelle des droits de l'enfant. Ce projet lancé par la Jeune Chambre économique française avec l'appui de la Junior Chamber International tend à ce que la date du 20 novembre soit instituée comme journée universelle des droits de l'enfant. Ces droits sont définis par la déclaration des droits de l'enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1959, par la Convention internationale des droits de l'enfant et par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Trop souvent ces droits ne sont pas respectés, aussi l'institution d'une journée universelle, célébrée chaque année, devrait permettre de les faire reconnaître, respecter, et de mieux les faire appliquer dans le monde entier. Afin de permettre de présenter ce projet de résolution devant l'assemblée générale des Nations unies, le soutien de vingt Etats membres est nécessaire. C'est pourquoi il lui demande si la France qui, par la loi nº 96-296 du 9 avril 1996, a déjà reconnu le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant, accepterait de soutenir le projet de résolution instituant une journée universelle des droits de l'enfant.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1998
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la défense des droits de l'enfant constitue de longue date une des priorités pour la France qui a contribué activement à la préparation et à l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Si elle est un des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le plus grand nombre d'Etats sont partie, cette convention n'est malheureusement pas toujours appliquée. Déclarer le 20 novembre, date anniversaire de l'adoption de cette convention, journée universelle des droits de l'enfant peut constituer un moyen de rappeler aux Etats leurs obligations en ce domaine. L'Assemblée générale des Nations unies avait d'ailleurs recommandé dès 1954 qu'une journée mondiale de l'enfance soit instituée par tous les pays pour mener des activités destinées à améliorer le bien-être des enfants du monde entier. Aussi, la France est-elle disposée à soutenir le projet de résolution présenté devant l'Assemblée générale des Nations unies par la principauté de Monaco et visant à instituer une journée universelle des droits de l'enfant.
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