Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la commission permanente de coopération franco-québecoise. Il lui demande quel a été, au cours des trois premiers trimestres 1998, le bilan des activités de cette commission, quels objectifs lui sont fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 01/04/1999
Réponse. - Le bilan des actions conduites en 1998 par la commission permanente de coopération franco-québécoise est conforme aux engagements pris en janvier 1998 lors de la réunion de la 56e session, tant en matière de sciences et technologie et de développement socio-économique que dans les domaines de l'éducation, de la culture ou de l'audiovisuel. Des projets variés ont notamment été menés afin de permettre l'insertion socioprofessionnelle, l'orientation à la formation des jeunes dans un contexte de développement local à la création d'emplois. Enfin, une coopération exemplaire a été mise en uvre sur les techniques de médiation, conciliation et sur l'informatisation des registres d'état civil. En 1999 et 2000, les deux parties sont convenues de soutenir, en priorité, les projets relevant des thématiques suivantes, conformément aux orientations fixées par les deux Premiers ministres lors de leur rencontre en décembre 1998. D'abord une attention particulière sera accordée, en France et au Québec, à la diffusion des technologies de pointe. Tout en veillant au respect des clauses habituelles de propriété intellectuelle, les deux partenaires valoriseront au plan international les résultats de leurs recherches. Des échanges d'expériences seront menés en matière de création d'entreprises innovantes à partir des résultats de la recherche, qu'il s'agisse d'incubateurs ou de projets de haute technologie soutenus par des fonds de capital à risque. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication devront être utilisées dans tous les domaines de la coopération. Elles constitueront, par ailleurs, une priorité en matière de recherche. La deuxième thématique est celle de la protection de l'environnement et du développement durable. La coopération franco-québécoise soutiendra des projets visant à améliorer la gestion des eaux usées, à réhabiliter les espaces urbains dégradés ainsi qu'à favoriser le développement des zones d'agriculture périurbaine. Une priorité sera également accordée aux questions énergétiques (gestion de barrages, maîtrise de l'énergie). Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets pilotes en matière de développement local et aux projets de recherche sur le thème " environnement et développement durable ". La 3e priorité sera la valorisation de l'identité commune. La coopération franco-québécoise soutiendra les recherches conjointes dans le domaine du patrimoine et de la tenue d'expositions d'artistes de renom. Les deux parties encourageront des initiatives de coopération dans le domaine de l'économie sociale. La coopération apportera un concours soutenu à la tenue en 1999 du " Printemps du Québec en France - 1999 " et au Salon du livre de Paris dont le Québec est l'invité d'honneur. Elle facilitera la mise en réseau d'institutions culturelles majeures, notamment dans les domaines des musées et des bibliothèques nationales, de la musique, du livre et du cinéma. Elle attachera un intérêt particulier au projet d'expositions sur la langue française prévues en l'an 2000, ainsi qu'à la réflexion conduite sur la place et l'avenir du français dans " l'économie du savoir ". Elle amorcera une réflexion commune sur les enjeux qui attendent la langue française à l'aube du 3e millénaire. Dans cet esprit, les initiatives de concertation, notamment en matière de normalisation et de standardisation, visant à favoriser une présence accrue du français sur les autoroutes de l'information, seront favorisées (NoTIAL). De même, elle appuiera les efforts entrepris pour accroître l'utilisation de la langue française, dans le domaine des technologies et des affaires. Elle identifiera les secteurs de l'intervention mutuelle et les partenaires en vue d'une coopération conjointe vers les pays tiers. Concernant l'intégration des jeunes dans la société et leur formation, il s'agira d'appuyer les initiatives conjointes portant sur la maîtrise des outils technologiques par les jeunes, sur le projet de création d'une agence de presse facilitant la rédaction des journaux scolaires ainsi que sur l'éducation aux médias. L'OFQJ poursuivra la mise en uvre des projets portant sur la lutte contre l'exclusion des jeunes dans la société. Les deux parties continueront d'accorder une aide aux cotutelles de thèse. Elles faciliteront la formation continue et la formation à distance. Elles accorderont une importance particulière aux échanges, entre la France et le Québec, par le biais des technologies de l'information et de la communication, en encourageant la production et la diffusion de produits et de services à contenus éducatifs. La 5e orientation est celle de l'adaptation au vieillissement de la population. Il est convenu de maintenir l'appui aux recherches scientifiques entreprises dans ce secteur, notamment en santé publique, d'apporter une attention particulière aux recherches sur les médicaments, sur l'utilisation de la télémédecine pour répondre aux besoins nouveaux d'une population vieillissante et aux possibilités de création de nouveaux emplois pour les jeunes dans le contexte du développement de services de proximité. Les deux parties s'attacheront à traiter, dans le cadre des rencontres portant sur l'économie sociale, des conséquences pour les deux sociétés du vieillissement de la population. Enfin, la dernière sortie est la protection du citoyen dans la société de l'information. La coopération franco-québécoise soutiendra des projets visant à la protection des données dans les divers domaines de la vie quotidienne (finances, santé, commerce...). Elle portera une attention particulière aux projets concernant le développement des infrastructures de sécurité électronique, notamment sous ses aspects médical et juridique. Ces différentes activités seront mises en uvre sur cofinancement français et québécois (du côté français, crédits de titre IV de la direction générale de la coopération internationale et du développement pour un montant de 14,2 MF en 1999).
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