Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/10/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les projets de suppression de brigades de gendarmerie dans le département de la Creuse. Les élus de ce département fragile, classé en totalité " zone de revitalisation rurale ", sont préoccupés par l'éventualité de la suppression des brigades de Vallière, Jarnages et Lavaveix-les-Mines, situées sur des cantons disposant d'une autre brigade. Or, la Creuse est déjà durement frappée par la suppression de cent emplois à l'établissement du matériel de l'armée de terre (ETAMAT) de Guéret, annoncée le 7 juillet dernier. Il lui demande en conséquence si les unités de gendarmerie précitées (et leurs effectifs) peuvent être maintenues afin de ne pas affaiblir le sentiment de sécurité qu'elles procurent et de répondre aux impératifs d'aménagement et de cohésion du territoire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/12/1998
Réponse. - Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique qu'une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national a été confiée à MM. Carraz et Hyest. Les conclusions de cette mission ont été remises au Premier ministre le 6 avril 1998 et, le 27 avril dernier, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie. Une éventuelle modification du dispositif territorial des forces de police et de gendarmerie ne peut toutefois s'envisager qu'après une vaste concertation. C'est pourquoi M. Fougier, conseiller d'Etat, a été chargé de conduire au niveau national, ainsi qu'avec les autorités locales et les élus concernés, une large consultation sur cette réorganisation. Les conclusions de cette consultation seront connues avant la fin de l'année. La situation des brigades territoriales de Vallière, Jarnages et Lavaveix-les-Mines, comme celle d'autres unités, sera examinée dans ce cadre. Les décisions interviendront à l'issue d'une nouvelle réunion du CSI.
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