Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 22/10/1998
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés que rencontrent certaines familles, qui ne trouvent pas de structures d'accueil adaptées pour leurs enfants, handicapés mentaux. En effet, certains enfants ont parfois, du fait de leur handicap, un comportement violent qui rend impossible leur prise en charge par des structures médico-sociales conventionnelles. Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, ils peuvent être éventuellement placés au sein de structures spécialisées dans la prise en charge de telles personnalités. Cependant, passé cet âge, les familles sont confrontées à la garde de leur enfant, qu'elles ne sont pas toujours en mesure d'assumer, compte tenu de son comportement parfois violent. La seule opportunité qui leur soit offerte est de placer, pour une période déterminée, leur enfant dans un centre hospitalier spécialisé. Outre son caractère extrême et traumatisant pour les parents, mais aussi pour le jeune qui ne souffre souvent pas de troubles mentaux justifiant sa prise en charge dans une telle structure, cette solution est tout à fait provisoire. En effet, la durée d'accueil dans ces établissements, variable d'un service à l'autre, n'est souvent que de quelques années. L'absence de structure susceptible d'accueillir ce type de malade à plus long terme génère de graves inquiétudes chez les parents, qui s'interrogent sur l'avenir et la prise en charge de leurs enfants lorsqu'eux-mêmes ne seront plus en mesure de s'en occuper. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage la création de structures d'accueil spécialisées, intermédiaires entre le service hospitalier et l'institut médico-social, et susceptibles de prendre en charge des personnes dont le handicap et le comportement parfois violent, ne justifient pas leur placement en service psychiatrique, mais nécessitent une prise en charge particulièrement adaptée, de manière à soulager les familles, et à les rassurer quant à l'avenir de leurs enfants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/01/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés rencontrées par certaines familles pour trouver des structures d'accueil adaptées à leurs enfants handicapés mentaux, lorsque ceux-ci, âgés de plus de 25 ans, ne peuvent être maintenus en raison de leur comportement, parfois violent, au sein du milieu familial ou pris en charge dans des structures médico-sociales traditionnelles. Ces jeunes adultes ne sont pas uniformément frappés par le handicap. C'est ainsi qu'ils peuvent être atteints de désordres psychologiques, de déficiences psychiques ou intellectuelles, de niveau et de types très variés. Il peut s'agir de troubles caractériels simples associés à une personnalité psychopathique, voire pré-délinquante ou de formes d'autisme ou de psychose, de degrés variables, conduisant même parfois à une extrême dépendance pour les actes de la vie quotidienne. Le comportement violent est en général une manifestation symptomatique, évoluant le plus souvent par crises. Face à cette diversité, il ne semble pas évident que la réponse adaptée aux besoins de ces jeunes handicapés mentaux réside dans la création d'un nouveau type de structure à mi-chemin du service hospitalier et de l'institut médico-social. Cette solution aurait, en effet, l'inconvénient d'uniformiser la prise en charge de ces types de troubles. Il semble plus opportun d'articuler, voire d'associer les différents dispositifs existants. La personne handicapée, malgré des épisodes de troubles violents du comportement, doit pouvoir bénéficier de l'accompagnement médico-social adapté à son état, tout en recevant les soins appropriés. L'équipe d'accueil, secondée par les équipes de soins, est alors en mesure d'assumer pleinement les épisodes difficiles en assurant la continuité d'une prise en charge. La réponse psychiatrique ne constitue donc qu'une réponse partielle et ponctuelle. Elle s'insère dans le cadre d'un travail en réseau étayé notamment par des conventions et par un schéma départemental ou régional. C'est d'ailleurs ce type de coopération que préconise la circulaire AS/EN nº 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique. De façon plus générale, ces orientations devraient être confirmées et appuyées dans le cadre de la rénovation de la loi nº 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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