Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt et l'importance du désenclavement du sud de la Picardie concernant à la fois le département de l'Oise, la région parisienne et le département du Nord - Pas-de-Calais. De nombreux élus locaux mettent en avant la nécessité de procéder à ce désenclavement motivé essentiellement par l'embouteillage de plus en plus fréquent de la RN 17, notamment dans le secteur de Senlis-Gonesse via La Chapelle-en-Serval représentant aujourd'hui un danger permanent pour les usagers de la voie publique. Cette situation devient préoccupante en raison du nombre d'accidents de plus en plus élevé sur cette RN 17, à l'instar du drame récent ayant touché une famille d'agriculteurs de Saint-Omer dont la fille unique a été victime d'un accident mortel à La Chapelle-en-Serval. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question concernant l'amélioration de la circulation au sud de la Picardie, et lui préciser les perspectives ministérielles de réalisation du projet de déviation élaboré depuis plusieurs années, sachant que les études ont été réalisées et permettent aujourd'hui son inscription au futur contrat de plan Etat-région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/05/1999
Réponse. - Compte tenu de la densité du trafic supporté par la RN 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval, la déviation de cette agglomération est une nécessité incontestable. Toutefois, avant d'envisager la programmation de cette opération dans le cadre de la négociation du prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie, qui est en cours d'élaboration, il convient d'arrêter le tracé de cette déviation. Un tracé par l'ouest figure dans le POS de la commune, mais diverses variantes par l'est ont fait l'objet d'études ultérieures, sans qu'aucun consensus n'ait pu être établi à ce jour. Afin de permettre un choix sur des bases transparentes, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé au préfet, le 5 mars dernier, de lancer une ultime concertation locale sur la base d'un dossier donnant les éléments de comparaison de toutes les variantes envisageables. Il s'agit non pas de faire traîner la résolution du problème, mais de pouvoir prendre une décision éclairée. Le préfet rendra son rapport dans un délai de trois mois, et celle-ci devrait pouvoir intervenir rapidement. Le tracé sera ensuite définitivement arrêté au printemps et l'enquête publique pourra alors être engagée.
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