Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le rapport de l'inspecteur général Jean Ferrier sur l'école primaire rapporté à la page 16B du quotidien Le Figaro du 28 septembre 1998 dans lequel son auteur propose la mise en place d'un " brevet des écoles " portant sur toutes les disciplines, mais qui n'influencerait pas sur le passage en second cycle. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de mettre en place un tel " brevet des écoles ".
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/04/1999
Réponse. - Le rapport " Améliorer l'efficacité de l'école primaire ", remis à Mme la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, par M. Jean Ferrier, inspecteur général de l'éducation nationale, dresse un état des lieux approfondi de l'école. Il présente diverses propositions relatives à l'enseignement et à l'organisation scolaire, parmi lesquelles " la mise à l'étude du principe de la création d'un brevet des écoles ". La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, ne s'est jamais engagée sur la mise en place d'un " brevet des écoles " ; la presse a pu faire un libre usage de ses commentaires à propos d'une proposition. Cette question ne peut être traitée indépendamment des autres problèmes abordés dans le rapport, en particulier les problèmes d'évaluation. Par ailleurs, il n'est guère possible d'introduire trop d'élements nouveaux en même temps dans le fonctionnement du système éducatif et cette année scolaire voit déjà se réaliser la mise en uvre de la Chartre pour bâtir l'école du xxie siècle, la mise en place des contrats éducatifs locaux, la généralisation de l'enseignement d'une langue vivante au cours moyen.
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