Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les grèves et les manifestations des lycéens qui réclament plus d'enseignants, des emplois du temps mieux conçus et dénoncent les sureffectifs dans les classes ou les conditions dans lesquelles les repas scolaires sont parfois pris. Il lui demande quelles mesures vont être prises concrètement et dans l'immédiat pour améliorer la vie scolaire des lycéens et ainsi répondre à leurs inquiétudes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/06/2000
Réponse. - Dans le second degré de l'enseignement scolaire, les emplois créés en loi de finances pour 2000 et les moyens dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national. Le calcul des dotations académiques s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui implique l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chacune d'entre elles. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales ou d'environnement observées, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Il appartient ensuite aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués, plus spécifiquement, aux différents niveaux d'enseignement, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent les dotations des établissements et sont, par conséquent, le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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