Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fermeture de certains bureaux de poste envisagée dans le sud de son département au moment où, l'acheminement du courrier étant en progression, la nécessité d'un service public de proximité se fait plus que jamais sentir en zone rurale. L'insécurité ne cessant d'augmenter : vingt-sept bureaux de poste cambriolés depuis le début de l'année, la solution préconisée de vouloir regrouper certains bureaux avec le secret espoir d'un rendement amélioré ne répond pas à la situation. La Poste dispose de moyens budgétaires suffisants pour embaucher le personnel supplémentaire nécessaire. Ses résultats bénéficiaires lui permettent de remplir sa mission de service public, tout comme le contrat de plan signé avec l'Etat la contraint à tenir ses engagements en matière d'aménagement du territoire. Il paraît incroyable que l'embauche ne soit pas retenue quand on met en parallèle le coût des allocations versées par les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) et celui d'un contrat de travail. Il lui demande d'intervenir auprès de La Poste pour renforcer les bureaux en hommes, dont la présence est indispensable pour un meilleur service aux usagers et est dissuasive pour la délinquance.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste, signé le 25 juin dernier au terme d'une large consultation, précise les orientations stratégiques de l'entreprise publique et de ses filiales et fixe le cadre de ses relations avec l'Etat, pour la période allant de 1998 à 2001. Il réaffirme et conforte les missions de service public confiées à l'exploitant, et définit les axes de développement de l'entreprise dans ses différentes activités, en soulignant notamment l'importance de l'investissement dans les nouvelles technologies. Il fixe par ailleurs les conditions de la modernisation du réseau postal pour tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en uvre de partenariats avec les collectivités locales tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de progrès relance le dialogue entre La Poste et les élus selon des modalités de concertation nouvelles et garantit le suivi des actions engagées. Enfin, s'agissant plus précisément du sud du département de l'Essonne, aucune fermeture de bureau de poste n'est envisagée.
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