Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 29/10/1998
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétude exprimée par certaines catégories de personnel des Houillères du bassin lorrain, suite à l'annonce faite par le président des Charbonnages de France d'une simplification des structures de son groupe. Il souhaiterait savoir si une réorganisation des structures de ce groupe, visant à transférer une partie des activités administratives, aujourd'hui fortement localisées en Moselle-Est, sur l'établissement central, a été effectivement demandée par le Gouvernement et, le cas échéant, quelles mesures seraient envisagées pour compenser les suppressions d'emplois tertiaires qui pourraient en résulter.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/05/1999
Réponse. - La question posée fait état de l'inquiétude exprimée par certaines catégories du personnel des Houillères du bassin lorrain (HBL) face à l'éventualité d'un transfert au siège de Charbonnages de France (CDF) de diverses activités administratives actuellement assurées par les Houillères du bassin lorrain. Il est exact que la production charbonnière doit, dans le cadre du pacte charbonnier conclu le 20 octobre 1994 par la direction des CDF et la majeure partie des organisations syndicales, cesser au plus tard en 2005. Dans l'intérêt évident de la collectivité, il appartient à la direction des CDF d'intégrer cette orientation majeure dans tous les actes de gestion qui le nécessitent. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont donc demandé en décembre 1997 au président-directeur général de CDF d'engager une réflexion sur une restructuration du groupe, allant dans le sens d'une simplification de son organisation. Cependant, il peut être indiqué qu'il n'est pas prévu de procéder à un transfert des activités actuellement exercées en Lorraine vers le siège de CDF.
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