Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 29/10/1998
Mme Gisèle Printz demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quand paraîtra la circulaire spécifique pour le second cycle concernant les responsabilités à risques, très attendue par les enseignants.
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La question est caduque
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