Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le colloque sur " les enjeux du multimédia pour la production musicale " organisé en juin 1998 et présidé par un ancien ministre, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, vice-président de l'Assemblée nationale et coprésident du groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information, dans lequel un des intervenants, président-directeur général d'une maison de production de disques, estime, à la page 31 du compte rendu, qu'" il est anormal que les disques soient taxés à 20,6 %, quand les livres le sont à 5,5 % ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si le Gouvernement envisage de faire baisser la TVA sur les disques.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication est tout à fait favorable à une baisse du taux de TVA appliqué au disque. Cependant, une décision de ce type ne pourrait être prise que si l'ensemble des membres de la Communauté européenne acceptent de faire entrer le disque dans la catégorie des biens susceptibles de bénéficier du taux réduit.
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