Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 06/11/1998
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des sages-femmes. Alors qu'on observe une nette tendance au développement du concept " naissance-maladie " qui implique une obstétrique médicalisée plus curative que préventive, la place des sages-femmes parmi les professionnels de la périnatalité tend à se déplacer vers la pathologie et à restreindre leurs compétences (consultation de grossesse et suite de couches normales). Cette tendance a aussi une conséquence financière lourde. Il lui demande par conséquent, en prévision des états généraux de la santé prévus en début d'année prochaine, de bien vouloir impulser une dynamique de périnatalité confortant les sages-femmes dans leur rôle tel que défini par la loi (loi nº 82-413 du 19 mai 1982, art. L. 374 du code de la santé publique) évitant des actes médicaux inutiles, ce qui entraînerait une réduction du coût des soins sans en négliger la qualité, bien entendu.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 16/12/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/12/1998
M. Charles Descours. Madame le secrétaire d'Etat, je déplore que M. le secrétaire d'Etat à la santé, à qui je voulais
parler non seulement des sages-femmes, mais aussi des femmes, ne soit pas là.
Je veux évoquer le problème de la périnatalité en France et le mauvais taux de mortalité que connaît notre pays.
En 1994, avait été instauré un plan de périnatalité. Quatre ans après, on s'aperçoit que les résultats restent décevants
et que les taux de mortalité liée à la grossesse restent trop élevés pour un grand pays développé comme la France.
Aujourd'hui, on s'oriente de plus en plus vers le concept de naissance-maladie, c'est-à-dire plus vers une obstétrique
curative que vers une obstétrique préventive. Les sages-femmes ont, semble-t-il, de plus en plus de difficultés à
demeurer les garantes de la maternité physiologique, de la santé périnatale, de l'accompagnement global des
naissances, et de l'autonomie de la profession. Nous pensons que les sages-femmes ne sont pas suffisamment
intégrées aujourd'hui dans cette politique de périnatalité et qu'elles pourraient prendre beaucoup plus en charge qu'elles
ne le font l'obstétrique physiologique.
Les textes prévoient que le suivi des grossesses est dévolu tant aux médecins qu'aux sages-femmes. Nous notons
pourtant aujourd'hui qu'un très faible pourcentage des consultations est réalisé par les sages-femmes, hors de tout
contexte pathologique : 1 %, semble-t-il.
Madame le secrétaire d'Etat, au cours des états généraux de la santé qui doivent se dérouler au printemps prochain, le
rôle des sages-femmes dans le suivi de la grossesse normale pourrait-il être précisé ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, je
peux comprendre votre déception devant l'absence de M. Kouchner. J'essaierai néanmoins d'apporter une réponse
précise à votre question.
Vous avez interrogé le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des sages-femmes.
Les sages-femmes, professionnelles médicales, ont un rôle privilégié dans la définition et la mise en oeuvre de la
politique périnatale française.
Il est nécessaire en effet de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins et d'améliorer le
suivi médical, psychologique et social de la grossesse.
C'est dans cet esprit qu'un arrêté en cours de préparation permettra aux sages-femmes de jouer pleinement leur rôle de
prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse et, plus largement, auprès des
deux futurs parents.
En effet, la première séance de préparation à la naissance sera réalisée sous la forme d'un entretien individuel et
permettra ainsi aux sages-femmes d'être des « professionnels référents » pour le déroulement ultérieur de la grossesse.
C'est pour tenir compte de ces responsabilités nouvelles que le nombre de sages-femmes en fonction sera augmenté
de 10 % dès la prochaine rentrée.
En outre, la refonte de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes favorisera leur présence au
domicile des femmes qui sortent précocement de la maternité.
La notion de prise en charge par les sages-femmes des femmes enceintes ne présentant a priori pas de complication a
fait l'objet de nombreux débats au cours de la conférence de consensus organisée les 2 et 3 décembre dernier par le
collège national des gynécologues-obstétriciens français. Il nous a semblé nécessaire d'engager une réflexion sur ce
point extrêmement important.
Un groupe de travail va être réuni sous l'égide du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale dans les jours
prochains afin d'étudier les modalités de mise en place de « maisons de naissance », au sein desquelles les
sages-femmes assureraient la prise en charge globale des grossesses ne présentant pas de risque particulier.
Enfin, les sages-femmes sont largement appelées à participer aux états généraux de la santé afin de contribuer aux
débats sur la politique périnatale. En effet, un thème spécifique est consacré à la question de la naissance. M. Bernard
Kouchner aura l'occasion, lors de la clôture de ces états généraux en mars prochain, de prendre en compte les
réflexions de la profession.
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Je prends acte de la réponse que vient de me donner Mme le secrétaire d'Etat, au nom de M.
Kouchner.
Sans doute les textes en vigueur auraient-ils permis de laisser jouer aux sages-femmes le rôle qu'elles méritent. Je
n'ignore pas que nous allons devoir subir - c'est une affaire d'habitude, nous y sommes confrontés en permanence - un
léger différend avec les médecins gynécologues-obstétriciens.
Je rappelle que c'est grâce au Sénat qu'a été rendue possible l'accession d'une sage-femme à la tête du Conseil de
l'ordre des sages-femmes, jusqu'alors présidé par un médecin gynécologue-accoucheur. C'est dire que nous sommes
sensibilisés depuis longtemps à ce problème.
Vous nous annoncez un arrêté. Tant mieux ! J'espère que son effet sera double.
Ce que nous souhaitons, d'abord, c'est une diminution de la morbidité et de la mortalité périnatales en France. En effet,
si, dans ce domaine, nous obtenons de meilleurs résultats que les Etats-Unis, nous ne faisons partie que des pays
modérément développés.
Nous souhaitons ensuite que le rôle des sages-femmes redevienne ce qu'il a été autrefois pour les grossesses non
pathologiques, notamment dans les campagnes, bien sûr, mais aussi en ville, puisque, maintenant, presque toutes les
femmes accouchent en clinique.
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