Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 05/11/1998
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le document de cadrage relatif à la gestion des enseignants et des enseignants-chercheurs que vient de diffuser le ministère de l'éducation nationale. Ce texte prévoit en effet que dans un avenir proche et de manière graduée le nombre d'heures complémentaires effectuées par chaque enseignant dans une année serait ramené à 50 maximum, mais ne précise pas si cette transformation se traduit par la création de postes d'enseignants titulaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière sera assuré dans l'avenir ce travail indispensable et si de nouveaux postes seront effectivement créés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1999
Réponse. - La priorité donnée à l'emploi scientifique et la stabilité des effectifs étudiants créent un contexte favorable à la maîtrise des enseignements complémentaires. C'est ainsi que devrait être mise en uvre, à compter de la rentrée 1999, une limitation des heures complémentaires que pourront assurer les enseignants et les enseignants-chercheurs affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. La limitation des enseignements complémentaires ne sera pas étendue, par contre, aux intervenants extérieurs qui apportent aux étudiants la contribution de leur expérience professionnelle. Cette limitation ne sera pas fixée à cinquante heures comme il l'avait été envisagé primitivement mais à un demi-service. La transformation de crédits d'heures complémentaires en emplois a, par ailleurs, été engagée. Les budgets 1998 et 1999 qui se traduisent sur deux ans par la création de 4 500 emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs montrent bien en parallèle l'effort de l'Etat.
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