Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet de mise en place d'un réseau de soins palliatifs dans le nord-ouest du Val-d'Oise établi par plusieurs professionnels de la médecine. Permettre aux malades atteints de maladies lourdes, souvent non guérissables, douloureuses, parfois en fin de vie de bénéficier de soins de qualité leur rendant une dignité apparaît aujourd'hui nécessaire. L'actualité récente a rappelé avec acuité la situation déplorable de notre pays vis-à-vis de ces soins palliatifs. Le nord-ouest du Val-d'Oise n'échappe pas à ce constat désolant alors que le département connaît un des taux d'accroissement de la population les plus forts d'Ile-de-France, notamment en ce qui concerne les personnes âgées. Cette croissance est particulièrement marquée dans la ville nouvelle de Cergy et dans l'espace rural que constitue le Vexin. A partir des structures et des volontés individuelles existantes, le projet a pour objectif de permettre aux malades, dont l'état de santé le nécessite, d'accéder à des soins palliatifs. Pouvant couvrir 50 % du département du Val-d'Oise, ce projet a été retenu dans le cadre du contrat d'objectif de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France intégrant Pontoise, Magny-en-Vexin et Beaumont. Ce projet de mise en place d'un réseau de soins palliatifs consiste à former des intervenants d'une équipe mobile qui travailleraient en synergie. Il s'agit concrètement de disposer de professionnels expérimentés, libérés d'une partie ou de la totalité de leur activité professionnelle afin de rendre efficace cette équipe, condition de sa reconnaissance et de son utilité. Elle aura un rôle de formation, de conseil et de soutien et sa fonction n'interdira pas tout contact avec le malade puisque le rôle principal sera toujours tenu par le soignant habituel. L'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France ne donne pour l'instant aucune suite budgétaire favorable à ce projet, effectuant d'autres choix stratégiques. Pourtant, la caisse régionale d'assurance maladie est disposée à soutenir le projet dont le coût de fonctionnement est de l'ordre de 4 MF par an. En proposant la mise en place d'un réseau de soins palliatifs dans le nord-ouest du Val-d'Oise, les promoteurs du projet ont conscience de se confronter à des objectifs ambitieux. Des pôles sanitaires importants du département n'ont fait qu'évoquer ce problème et des efforts considérables de sensibilisation des professionnels sont encore nécessaires. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ce projet dont l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France ne procède pas pour l'instant à la validation alors qu'il se situe dans le cadre des orientations préconisées par les pouvoirs publics tant dans son mode d'organisation que par sa finalité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de mise en place d'un réseau de soins palliatifs dans le nord-ouest du Val-d'Oise. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à informer l'honorable parlementaire que ce projet constitue l'un des volets d'un contrat d'objectif et de moyens, qui a été validé par l'agence régionale d'Ile-de-France, et signé en date du 19 janvier 1999 par les parties intéressées (centres hospitaliers du Vexin, de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise). Ce réseau s'inscrit tout à fait dans le cadre des orientations préconisées par le gouvernement.
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