Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 05/11/1998
M. Franck Sérusclat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les initiatives qui sont les siennes en matière de développement de l'agriculture biologique en France. En effet, devant la demande croissante des Français des produits qui en sont issus, notre pays est contraint de recourir massivement à l'importation. La développer en France permettrait de répondre à la demande intérieure, mais aussi de favoriser un plus grand respect de l'environnement par les activités agricoles. Pour développer l'agriculture biologique, un soutien financier devrait s'accompagner d'une adaptation de la réglementation agricole générale à ce secteur particulier. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour favoriser l'agriculture biologique en France.
- page 3503
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1998
Réponse. - Pour tenir compte du développement du marché des produits issus de l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à promouvoir ce mode de production. C'est dans ce cadre que l'enveloppe budgétaire concernant les aides à la conversion a été portée de 15 MF/an à 60 MF/an. De même, les offices interprofessionnels sont mobilisés pour mieux organiser les filières de produits et y consacrent 30 MF. Le plan de développement de l'agriculture biologique comprend également un volet formation et recherche appliquée et l'Association nationale pour le développement agricole veille à la prise en compte de l'agriculture biologique dans les prochains programmes territoriaux. Enfin, pour mieux coordonner ces efforts, un comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concernés, a été créé et a débuté ses travaux. En ce qui concerne la réglementation agricole générale, une adaptation à l'agriculture biologique ne peut être envisagée, que ce soit pour les exigences du domaine environnemental ou pour les prophylaxies rendues obligatoires par arrêté préfectoral. Cependant, en ce qui concerne ces prophylaxies, différents groupes de travail ont été constitués pour rechercher des traitements permettant d'assurer les exigences de santé animale et de protection végétale, tout en étant compatibles avec les obligations de l'agriculture biologique. C'est ainsi que des solutions ont été mises au point, notamment pour les luttes contre le varron, la varoase et la flavescence dorée, sans utilisation de produits chimiques de synthèse.
- page 4031
Page mise à jour le