Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des classes préparatoires aux grandes écoles. Un rappel des intentions ministérielles est nécessaire ; en décembre 1997, suite à une première réduction budgétaire, les écoles normales supérieures doivent modifier leurs concours en réduisant le nombre des épreuves. Depuis mai 1998 est élaboré un projet de décret qui permet de remettre en cause chaque année les épreuves des concours, leurs coefficients. Un second décret de juillet 1998 abaisse de 7 % la rémunération des heures d'interrogations orales et de 17 % celles des heures supplémentaires ; ce qui diminue par conséquent, et sans aucune contrepartie, les traitements des professeurs. Compte tenu de la technicité et de la spécificité de ces enseignements, il est logique de confier la responsabilité de l'enseignement d'une matière, dans une classe donnée, à un même professeur ; le suivi de chaque étudiant étant assuré dans les meilleures conditions. Le nombre d'heures qui figure à l'emploi du temps de la classe (ou des classes) dans laquelle (ou lesquelles) est nommé un professeur peut être supérieur à son maximun de service ce qui le conduit nécessairement à effectuer ces heures prétendues supplémentaires. Il demande si ces restrictions budgétaires ne servent tout simplement pas à financer des emplois jeunes dans l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
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