Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/11/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant actuel de l'allocation pour adultes handicapés. En effet, force est de constater que le montant de cette allocation connaît une nette détérioration depuis quelques années. C'est ainsi que cette illustration financière de la solidarité nationale correspondait en 1984 à 78 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), alors qu'actuellement elle n'est équivalente qu'à 64 % dudit SMIC. En conséquence, il lui demande si le ministère compte prendre des dispositions financières permettant de stopper cette érosion du pouvoir d'achat.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le montant mensuel de l'allocation pour adultes handicapés (AAH), fixé à 3 470,91 francs pour une personne seule depuis le 1er janvier 1998, est égal au douzième du monant global de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (minimum vieillesse) en vigueur durant la période d'ouverture des droits, en application de l'article D.821-3 du code de la sécurité sociale. Il est donc automatiquement révisé lorsque le minimum vieillesse est revalorisé, c'est-à-dire généralement par indexation sur l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac. Ces règles de revalorisation ont permis de maintenir et même d'accroître le pouvoir d'achat (montant de l'allocation rapporté à l'indice des prix à la consommation) de la prestation, qui a crû de 23,3 % de 1980 à 1998. En termes relatifs, l'allocation, qui correspondait à 62,3 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel net en 1980 et à 68 % (et non 78 %) en 1984, est aujourd'hui équivalente à 64,4 % du SMIC mensuel net. Cette évolution est la traduction des revalorisations favorables dont a bénéficié le SMIC depuis deux ans et non d'une perte de pouvoir d'achat de l'AAH. De plus, depuis 1993, un complément d'AAH, d'un montant de 555 francs en 1998, versé aux allocataires vivant de façon autonome à leur domicile, permet de compléter les ressources d'un grand nombre d'allocataires. Enfin, l'AAH devrait bénéficier en 1999 d'une revalorisation de 2 % (supérieure de 0,8 à l'inflation prévisionnelle) compte tenu de la revalorisation du minimum vieillesse envisagée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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