Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 05/11/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution ayant pour but d'instituer une journée universelle des droits de l'enfant. Lancée à l'initiative de la jeune chambre économique française avec l'appui de la Junior Chamber International, la résolution invite à retenir la date du 20 novembre comme journée mondiale commémorant les droits de l'enfant. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France compte s'associer à ce projet international.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/01/1999
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la défense des droits de l'enfant constitue de longue date une des priorités pour la France qui a contribué activement à la préparation et à l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Si elle est un des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le plus grand nombre d'Etats sont parties, cette convention n'est malheureusement pas toujours appliquée. Déclarer le 20 novembre, date anniversaire de l'adoption de cette convention, journée universelle des droits de l'enfant peut constituer un moyen de rappeler aux Etats leurs obligations en ce domaine. L'Assemblée générale des Nations unies avait d'ailleurs recommandé dès 1954 qu'une journée mondiale de l'enfance soit instituée par tous les pays pour mener des activités destinées à améliorer le bien-être des enfants du monde entier. Aussi la Fance, qui a déjà reconnu le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant, est-elle disposée à soutenir un projet de résolution visant à instituer une journée universelle des droits de l'enfant, si un tel projet était présenté à l'Assemblée générale des Nations unies.
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