Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur son annonce faite le 8 juillet 1998 et rapportée à la page 5 du numéro 40 (septembre 1998) de la revue Industries de son secrétariat d'Etat, que sera lancée " à partir du second semestre... une deuxième tranche de l'appel à propositions "Technologies clés", doté de 1 milliard de francs sur deux ans, sur le volet "Les fibres à la conquête du marché". Objectif : permettre le passage de l'innovation technologique au marché, et soutenir la mise au point et l'utilisation de fibres innovantes dans les produits de consommation. " Il lui demande si la deuxième tranche de l'appel à proposition " Technologies clés " a bien été à ce jour lancé et quel a été le bilan de la première tranche de cet appel à propositions. Quel résultats en sont attendus ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/12/1998
Réponse. - L'appel à propositions " Les Fibres à la conquête du marché ", lancé en partenariat avec l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), dans le cadre de la procédure des " technologies clés ", a connu un succès certain dans la mesure où trente dossiers ont été proposés par les industriels du textile aux services de l'ANVAR et du secrétariat d'Etat à l'industrie. Sur ces trente dossiers, vingt-trois ont été considérés comme éligibles et recevront, après finalisation, une aide financière. Compte tenu de l'intérêt des industriels du textile pour cet appel à propositions, le secrétaire d'Etat à l'industrie a effectivement annoncé le 8 juillet dernier, lors des entretiens de l'industrie, le lancement d'une deuxième tranche. La procédure a été effectivement réouverte et les entreprises textiles peuvent déposer à nouveau des dossiers jusqu'au 15 février 1999. Le secrétariat d'Etat à l'industrie vise un objectif double avec cet appel à propositions : faire émerger des produits textiles innovants, créer des partenariats industriels dans la filière textile-habillement autour d'un projet, qui permettront aux différents intervenants de mieux se positionner face à la concurrence.
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