Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la lettre adressée par l'Union des producteurs de films (UPF) à Mme le ministre de la culture et de la communication, rapportée à la dernière page du Figaro Economie du 24 octobre 1998 et dans laquelle l'UPF demande " une augmentation de 4 % de la part d'investissement des chaînes (de télévision) publiques dans la production cinématographique au lieu des 3 % actuels sur une assiette en augmentation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette sollicitation et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant en ce sens.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/02/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire connaît l'attachement du Gouvernement au secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. " L'exception française " repose sur le maintien d'une production importante (et quasi constante depuis dix ans pour le cinéma). Ce résultat exceptionnel en Europe découle directement de la politique d'aide mise en place dans les années quatre-vingts : compte de soutien, obligations d'investissement et quotas de diffusion. Le Gouvernement, à l'occasion des travaux de préparation du projet de loi sur l'audiovisuel, a clairement affirmé sa volonté de renforcer le secteur de la production. C'est pourquoi toute une série de mesures visant à améliorer notre politique d'aide a été engagée parmi lesquelles figure la révision des obligations d'investissements proposés aux diffuseurs. Les professionnels du secteur cinématographique, notamment à travers des producteurs de films, avaient suggéré d'augmenter ces obligations, et de porter leurs investissements dans la production de 3 % à 4 % de leur chiffre d'affaires. L'évaluation quantitative et qualitative des effets d'une telle mesure sur le secteur est nécessaire. C'est pourquoi, une étude d'impact a été confiée au centre national de la cinématographie pour juger l'opportunité de modifier les obligations des diffuseurs tant pour le cinéma que pour l'audiovisuel.

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