Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la lettre adressée par l'Union des producteurs de films (UPF) à Madame le ministre de la culture et de la communication, rapportée à la dernière page du Figaro Economie du 24 octobre 1998 et dans laquelle l'UPF demande que les ressources des chaînes publiques de télévision soient non seulement reconduites mais augmentées. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite la réaction de la ministre de la culture et de la communication face à la demande de l'Union des producteurs de films (UPF) par laquelle celle-ci exprime son souhait de voir les ressources des chaînes publiques non seulement reconduites mais augmentées. Ce souhait a été largement partagé par le Gouvernement, qui a élaboré pour le secteur public de la communication audiovisuelle et particulièrement des chaînes publiques de télévision un projet de loi de finances pour 1999, adopté par le Parlement, à la fois volontaire et ambitieux. En effet, le budget du secteur public de la communication audiovisuelle progresse de 2,6 % par rapport à la loi de finances pour 1998. Cette augmentation, sensiblement supérieure à celle de l'ensemble du budget de l'Etat, traduit, dans un contexte qui reste marqué par l'exigence d'une grande rigueur budgétaire, l'importance accordée par le Gouvernement au secteur de la communication audiovisuelle et à la place que doit y tenir le service public. Le Gouvernement a entendu ainsi poursuivre en 1999 son action, initiée en 1998, de renforcement de l'assise financière des organismes du secteur public, qui avaient subi en 1997 les effets d'une loi de finances initiale extraordinairement rigoureuse et pénalisante pour la politique des programmes. Par ailleurs, le budget pour 1999 inclut une enveloppe de mesures nouvelles d'un montant de 334,5 MF. On rappellera que ces dernières s'étaient élevées à 150,2 MF en 1998 une fois déduites les mesures conditionnées par des économies supplémentaires, à 65,1 MF en 1997 et à 288,5 MF en 1996. Enfin, une attention particulière a été portée à la nature des ressources concourant à l'accroissement du budget du secteur. Alors que les ressources progressent de 473,8 MF (p 2,6 %) de loi de finances à projet de loi de finances, leur augmentation est assurée pour 84 % par les ressources publiques (400,1 MF) et pour 16 % seulement par les ressources propres des organismes (73,7 MF). La structure de financement s'infléchit par conséquent pour la première fois depuis 1995 : de 69 % de financement public et de 31 % de financement propre des organismes en 1997, elle s'établit respectivement à 69,4 et 30,6 % en 1999.( NOTA Voir tableau page 2773 ).
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