Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 12/11/1998

M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur une préoccupation majeure des fédérations de parents d'élèves. En effet, l'inscription aux examens et concours publics qui requiert le paiement de droits par les candidats apparaît comme un aspect particulièrement inégalitaire de notre système éducatif. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront prises, prochainement, afin d'assurer cette gratuité qui aura bien évidemment des conséquences positives pour la jeunesse.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1999

Réponse. - Le coût d'inscription aux concours d'accès aux grandes écoles peut apparaître, effectivement, comme trop élevé. Il est dû au nombre de concours, à celui des épreuves qu'ils comportent et à leur attractivité. Il n'est pas exceptionnel en effet que des candidats subissent plus d'une cinquantaine d'épreuves dans certaines filières, l'habitude étant de se présenter systématiquement à tous les concours ouverts sur la filière suivie par le candidat. De ce fait, les services de concours supportent des charges de fonctionnement importantes puisque les candidats sont évalués et classés plusieurs fois. Pour compenser ces charges, les grandes écoles ont instauré des frais de dossier afin de limiter le nombre des candidatures fantaisistes ou insuffisamment motivées. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est engagé dans une politique visant à rendre le dispositif des concours plus lisible, à éviter que les concours dont la durée s'étale sur cinq à six semaines ne représentent un véritable marathon pour les candidats, à assurer l'enseignement une partie du troisième trimestre actuellement intégralement consacré aux concours et à réduire la charge des concours pour la collectivité et les familles notamment en stoppant l'accroissement des frais de dossier. Il s'agit de favoriser le regroupement des concours sous forme de concours communs ou de banques épreuves. C'est un des ojectifs à l'étude. Ainsi, il sera possible de faire acte de candidature à plusieurs établissements tout en n'acquittant qu'une seule fois les droits d'inscription. D'ores et déjà beaucoup d'établissements relevant de tutelles différentes ont développé des organisations communes de recrutement. Il convient d'ajouter que, en règle générale, les boursiers, soit environ 15 % de l'effectif d'élèves en classe préparatoire, sont exemptés du paiement de ces droits ou ne les acquittent qu'à un taux réduit.

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