Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/11/1998

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de réorganisation des forces de gendarmerie et de police, lequel suscite de vives inquiétudes parmi les élus et la population des communes de Charente-Maritime qui pourraient être concernées. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour maintenir la sécurité dans les zones rurales en tenant compte de la spécificité touristique du département de Charente-Maritime.

- page 3587


Réponse du ministère : Défense publiée le 04/02/1999

Réponse. - La sécurité des citoyens n'est pas assurée partout dans les mêmes conditions et il convient de rétablir l'égalité de ce droit. Cela implique une meilleure prise en compte des phénomènes démographiques, des évolutions que connaît la société française et de la réalité de la délinquance. C'est dans ce cadre qu'une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national a été confiée à MM. Caraz et Hyest. Les conclusions de cette mission ont été remises au Premier ministre le 6 avril 1998 et, le 27 avril dernier, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) a validé les principes d'un redéploiement des forces de sécurité, dont les modalités de mise en uvre nécessitent la participation de la coopération de tous les acteurs locaux. Les objectifs du Gouvernement sont les suivants : renforcement des zones où l'insuffisance des forces de sécurité est notoire ; proposition d'une nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie qui corresponde à la nouvelle situation en termes de population et de niveau de délinquance ; adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services pour parvenir à une meilleure disponibilité des forces de police et de gendarmerie. Ces objectifs concernent également la qualité du service public dans le domaine de la sécurité ainsi que la prise en compte des préoccupations exprimées localement par les habitants des communes concernées, tant en milieu urbain qu'en milieu rural et de celles des personnels en cause. Conscient de la difficulté à mettre en uvre cette réforme, le Gouvernement a modifié le calendrier initialement retenu et a chargé M. Fougier, conseiller d'Etat, de conduire, au niveau national, avec les autorités locales et les élus concernés, une large consultation sur cette réorganisation, dont les conclusions viennent d'être remises. La situation des brigades de gendarmerie implantées dans le département de la Charente-Maritime, dont la spécificité touristique continuera d'être prise en compte, sera examinée dans ce cadre.

- page 371

Page mise à jour le