Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 12/11/1998

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réforme des études supérieures fondées sur la règle des 3-5-8 (1er, 2e, 3e cycle). Cette réforme importante impliquerait la disparition des diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) et des diplômes d'études approfondies (DEA). Il souhaiterait donc connaître ses intentions réelles, alors même que ce projet semble actuellement abandonné.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/12/1998

Réponse. - L'harmonisation européenne (3-5-8-) n'implique en aucune façon la disparition des DESS et des DEA. Tous les diplômes, et donc les DESS et les DEA sont en effet maintenus. Par ailleurs l'habilitation des universités à les délivrer est en cours, dans le cadre de la contractualisation entre les universités et le ministère.

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