Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/11/1998
M. Serge Mathieu souligne, de nouveau, auprès de M. le ministre de l'intérieur les vives préoccupations des maires de France quant aux migrations de centaines de caravanes qui s'installent, parfois sans autorisation et sans concertation, sur le territoire de leur commune. Se référant à ses questions écrites nº 9182 du 25 juin 1998 et nº 10420 du 20 août 1998, il exprime le souhait que des propositions et des décisions soient annoncées lors du prochain congrès des maires de France, puisque ceux-ci avaient déjà souhaité " la reprise des travaux de la commission nationale consultative des gens du voyage dans la perspective de l'élaboration d'un projet de loi global ", et que le secrétaire d'Etat au logement avait, devant le Sénat, en novembre 1997, annoncé, quant à lui, la mise en place " d'un groupe de travail interministériel étudiant ces questions ". Eu égard à la qualité des réflexions de l'Association des maires de France et de toutes les autorités ministérielles concernées, il apparaît maintenant indispensable que des décisions concrètes soient annoncées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/12/1998
Réponse. - Ainsi que le Gouvernement l'a annoncé au cours de l'été dernier, une réflexion est engagée au niveau interministériel pour l'élaboration du projet de loi sur le stationnement des gens du voyage. M. le secrétaire d'Etat au logement a annoncé, le 19 novembre dernier, devant le 81e congrès de l'Association des maires de France, ce que pourraient être les orientations du Gouvernement en la matière et il a précisé que ces orientations seraient soumises à une large concertation. Les observations et les suggestions des élus, et en particulier des maires, sont particulièrement intéressantes compte tenu de leur expérience du sujet. Ainsi, les interventions et les témoignages apportés lors du 81e congrès de l'Association des maires de France ont contribué à enrichir la réflexion.
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