Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/11/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser les perspectives et les échéances de l'" enquête auprès des directions de personnel de l'ensemble des ministères sur l'aménagement du temps de travail, incluant une recherche sur les différents motifs d'absence, dont les résultats seront prochainement disponibles " (JO AN 26 octobre 1998).
- page 3601
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'enquête auprès des administrations sur l'aménagement du temps de travail en 1998 en cours d'exploitation est effectuée par sondage, contrairement aux autres enquêtes statistiques menées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Elle ne permettra de fournir que des informations très globales, et, dans le cas des absences, affectées d'une saisonnalité marquée. Cependant des résultats sur les absences au travail comparables dans le secteur public et le secteur privé sur la période de 1991 à 1998, établis à partir des enquêtes Emploi de l'INSEE, ont été publiés en septembre 1998 (INSEE Première nº 606, " Quand on travaille moins que d'habitude "). Par ailleurs, en matière de temps de travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a recensé les situations dans les différentes administrations dans un rapport sur " les régimes de congés atypiques dans la fonction publique de l'Etat " en janvier 1998. M. Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, a été chargé en 1998 par M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation d'une mission relative au temps de travail dans les trois fonctions publiques. Le rapport de mission, qui doit être remis dans les prochains jours, comportera des éléments sur l'aménagement du temps de travail dans les différentes administrations.
- page 535
Page mise à jour le