Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/11/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du passage du cyclone Georges, sur la bananeraie en Guadeloupe. Elle lui demande de lui faire connaître le bilan de ce qui est considéré comme catastrophe naturelle. Elle lui demande à ce propos de lui donner son avis sur le jugement assez étonnant porté par la commission de Bruxelles estimant que les vents n'ont pas soufflé assez fort pour donner droit à indemnisation. Des jugements sur les lieux d'implantation des bananeraies, sur la vitesse des vents,... tentent de minimiser les conséquences d'une tempête tropicale et que les grands moyens d'information ont pourtant largement fait connaître. Elle lui demande de lui faire savoir les mesures que le Gouvernement envisage pour faire reconnaître le droit à indemnisation pour les producteurs de bananes, déjà fortement pénalisés par le règlement bananier qui entrera en rigueur en janvier prochain privilégiée à la " banane-dollar " provenant d'Amérique Centrale et du Sud.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999

Réponse. - La bananeraie guadeloupéenne a été fortement endommagée lors du passage du cyclone George les 20 et 21 septembre 1998. Suite au rapport d'une mission de hauts fonctionnaires qui se sont rendus sur place fin septembre, le gouvernement français a décidé d'accorder une aide de 100 millions de francs aux producteurs guadeloupéens de bananes. Une première enveloppe de 14 millions est d'ores et déjà en cours de paiement. Par ailleurs, le premier rapport, établi par un expert européen qui accompagnait la mission française, s'il confirmait le caractère important des pertes subies, nécessitait des compléments d'information afin que la commission puisse prendre des mesures adéquates. Aussi une seconde mission, composée de deux experts européens et de trois expert nationaux, s'est rendue en Guadeloupe du 2 novembre au 5 novembre 1998 dans l'intention d'obtenir des informations complémentaires suite à l'analyse des résultats de la première mission ; de déterminer si les dommages aux bananeraies étaient dus à des " circonstances exceptionnelles " ; d'évaluer les conséquences du cyclone George sur la production et le futur approvisionnement communautaire. Elle a conclu que les dégâts dus au cyclone George relèvent de " circonstances exceptionnelles " et a estimé à 40 500 tonnes les pertes de production sur la base d'une production annuelle moyenne de 104 000 tonnes. La commission, après avoir adopté ce rapport, devrait proposer des mesures en faveur de la Guadeloupe courant janvier 1999.

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