Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la conférence de presse sur le " plan de relance pour la santé scolaire " donnée le 11 mars 1998 au cours de laquelle elle a annoncé que sera mis en place un " suivi particulier, tout au long de la scolarité primaire, des enfants présentant des déficits spécifiques, notamment dans les domaines de l'acuité visuelle et auditive, de l'hygiène bucco-dentaire et des troubles du langage ". Il lui demande si un tel suivi est effectué depuis la rentrée scolaire 1998 dans tous les établissements scolaires notamment ceux du département du Rhône, quels résultats escompte-t-elle dans la mise en place d'un tel suivi médical.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/04/1999
Réponse. - Le plan de relance pour la santé scolaire présenté le 11 mars 1998 entend assurer un meilleur dépistage et un meilleur suivi des problèmes de santé que peuvent rencontrer les enfants scolarisés dès l'école maternelle. Conformément à l'objectif annoncé, la continuité du travail entre la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire sera renforcée, notamment par la transmission systématique du bilan médical effectué par la PMI. Ce bilan sera élargi dans une perspective de repérage des problèmes pouvant entraîner des difficultés lors des premiers apprentissages à l'école maternelle. Il appartient au service de médecine scolaire d'assurer ce suivi auprès des élèves à partir des résultats obtenus lors de la visite médicale obligatoire d'admission pour les enfants de 6 ans dans l'enseignement élémentaire. Des expériences menées actuellement dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Oise par les services de promotion de la santé en faveur des élèves visant à déterminer et à mettre en uvre à partir du bilan de 6 ans toutes les stratégies possibles pour parvenir " à faire en sorte que chaque enfant reçoive les soins et l'accompagnement qui lui sont nécessaires ". Cet accompagnement est déterminé à partir du repérage des problèmes qu'il pourrait rencontrer, notamment pour un déficit visuel ou auditif, des soins bucco-dentaires, des troubles du langage et de la psychomotricité et des difficultés de communications et qui seraient de nature à générer chez lui des difficultés d'apprentissage et d'intégration à l'école. Ce dispositif de prévention est mis en uvre aussi par la mobilisation de la communauté éducative et la formation d'équipes sensibilisées au repérage ainsi que par la recherche de solutions partenariales avec les services des collectivités locales, des organismes sociaux, des associations de professionnels de santé. Il doit permettre d'aboutir à la construction autour de l'enfant d'un réseau coordonné par le service de promotion de la santé en faveur des élèves impliquant tous les partenaires de l'établissement scolaire. Les résultats de cette expérimentation permettront d'envisager l'extension d'un tel système à d'autres départements.
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