Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte rendu sur les Rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé " les Mesures et Propositions pour améliorer la vie des jeunes " et dans lequel il est proposé, à la page 8 sous le titre " La citoyenneté à l'école ", la " généralisation des conseils de la vie lycéenne ". Il lui demande si à ce jour tous les lycées, notamment ceux du département du Rhône, disposent d'un conseil de la vie lycéenne. Quel est le bilan de leur activité ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - La création d'un conseil de la vie lycéenne constitue une des mesures susceptibles de contribuer à renforcer la participation des lycéens à la vie des établissements. Pour une meilleure efficacité et une mise en uvre rapide des orientations arrêtées, en matière de vie lycéenne pour l'année scolaire 1998/1999, il avait été décidé d'adopter, dans un premier temps, une démarche progressive et expérimentale dans la mise en place de ce conseil dans l'attente d'une institutionnalisation de cette instance par voie réglementaire. La concertation menée avec l'ensemble des partenaires concernés, sur le rôle, la composition et les règles de fonctionnement de cette instance, à partir du bilan tiré de cette expérimentation, a abouti à l'élaboration d'un projet de décret modificatif du décret du 30 août 1985 relatif aux EPLE qui a été approuvé par le conseil supérieur de l'éducation. Sa publication interviendra dans les délais requis pour que les conseils de la vie lycéenne puissent être mis en place à la rentrée prochaine.
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