Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte rendu sur les rencontres nationales de la jeunesse, qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé les Mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes et dans lequel il est proposé à la page 13, sous le titre " Améliorer l'accès des jeunes à l'éducation ", la " réduction du délai de versement des bourses (universitaires) afin que la quasi-totalité des boursiers perçoivent leurs premiers versements avant la fin du premier trimestre universitaire ". Il lui demande si des mesures ont été prises afin de réduire le délai de versement des bourses universitaires depuis ces rencontres de novembre 1997.
- page 3594
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/01/1999
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé le 9 juillet 1998 les principales dispositions du plan social étudiant qui vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi, la réduction du délai de versement des bourses universitaires constitue une de ses priorités. Dès la rentrée universitaire 1998, l'amélioration du rythme de paiement des bourses s'est poursuivie : en septembre, 19 % des bourses étaient payées, contre 8,75 % en septembre 1997, en novembre, 88 % des bourses étaient payées.
- page 29
Page mise à jour le