Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les conditions de travail souvent très contraignantes des agents des douanes. La suppression de 85 emplois ne peut qu'aggraver cet état de fait et à terme c'est l'efficacité du service public douanier qui est remise en question avec toutes les conséquences dramatiques que l'on connaît (ex : hausse de la consommation de stupéfiants). Il demande si le Gouvernement entend accorder une bonification des années passées en surveillance.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/03/1999
Réponse. - La demande de bonification d'ancienneté pour les agents des douanes de la branche de la surveillance ne peut être examinée indépendamment de la politique qui sera arrêtée par le Gouvernement en matière de retraite. Il convient donc, dans un premier temps, d'attendre les conclusions de l'étude confiée par le Premier ministre à M. Charpin, commissaire général au Plan. Les représentants des personnels des douanes ont été informés de la position du ministre sur ce sujet. Cette question a été largement évoquée au cours de l'audience accordée par le ministre, le 27 novembre 1998, aux représentants des fédérations syndicales nationales des finances. Le dialogue social, en particulier sur les spécificités de la branche de la surveillance, se poursuit dans le cadre normal des instances de concertation internes à l'administration des douanes.
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