Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences dans le Doubs du " redéploiement " des brigades de gendarmerie. Il s'interroge sur l'opportunité d'une mesure vis-à-vis de la brigade de Clerval alors que la traversée de cette cité, de part une topographie très particulière, est dangereuse. 8 800 véhicules empruntent chaque jour la RN 83, cette même nationale est sinueuse, 10 kilomètres en amont et en aval de Clerval ; l'autoroute A 36 comptabilise quant à elle près de 9 000 véhicules par jour. 80 trains par jour transitent par Clerval. 4 entreprises en plein essor se partagent 750 emplois industriels. Il demande que cette décision fasse l'objet d'un nouvel examen, en tenant compte de facteurs objectifs et non plus subjectifs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/02/1999
Réponse. - La sécurité des citoyens n'est pas assurée partout dans les mêmes conditions et il convient de rétablir l'égalité de ce droit. Cela implique une meilleure prise en compte des phénomènes démographiques, des évolutions que connaît la société française et de la réalité de la délinquance. C'est dans ce cadre qu'une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national a été confiée à MM. Carraz et Hyest. Les conclusions de cette mission ont été remises au Premier ministre le 6 avril 1998 et, le 27 avril dernier, le conseil de sécurité intérieure (CSI) a validé les principes d'un redéploiement des forces de sécurité, dont les modalités de mise en uvre nécessitent la participation et la coopération de tous les acteurs locaux. Les objectifs du Gouvernement sont les suivants : renforcement des zones où l'insuffisance des forces de sécurité est notoire ; proposition d'une nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie qui corresponde à la nouvelle situation en termes de population et de niveau de délinquance ; adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services pour parvenir à une meilleure disponibilité des forces de police et de gendarmerie. Ces objectifs concernent également la qualité du service public dans le domaine de la sécurité ainsi que la prise en compte des préoccupations exprimées localement par les habitants des communes concernées, tant en milieu urbain qu'en milieu rural, et de celles des personnels en cause. Conscient de la difficulté à mettre en uvre cette réforme, le Gouvernement a modifié le calendrier initialement retenu et a chargé M. Fougier, conseiller d'Etat, de conduire, au niveau national, avec les autorités locales et les élus concernés, une large consultation sur cette réorganisation, dont les conclusions viennent d'être remises. La situation de la brigade territoriale de Clerval, comme celle d'autres unités, sera examinée dans ce cadre.
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