Question de M. MARTIN Pierre (Somme - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effets induits par la professionnalisation des armées. En effet, les décisions de fermeture de sites militaires inhérentes à la réforme des armées sont accueillies avec inquiétude du fait de leur incidence sur la vie économique, sociale et culturelle des populations des régions touchées. C'est pourquoi, se faisant l'interprète des élus locaux du département de la Somme, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour atténuer l'impact négatif engendré par cette restructuration, qui se solde par la perte de 288 militaires et 12 civils d'ici à l'an 2002 pour la seule commune de Doullens, ville de 7500 habitants dont l'essentiel des installations de la base aérienne seront démantelées. Il lui rappelle en outre que si l'ensemble des personnels militaires et civils concernés par la diminution d'activité est réaffecté sur d'autres bases de l'armée de l'air, il n'en demeure pas moins vrai que ces mesures créeront un déficit de 290 personnes et de familles pour cette commune, ce qui entraînera des répercussions sur le plan économique, et pourrait faire craindre une fermeture de classe à terme. C'est pourquoi, il lui demande d'engager les démarches nécessaires en relation avec les autres ministères concernés, notamment les transports et l'aménagement du territoire afin que les populations des sites concernés obtiennent des compensations qui passeront en l'occurence par la réutilisation des locaux militaires libérés permettant la création d'emplois, et par l'avancement du dossier de l'autoroute A 24, inscrite au schéma national des autoroutes dont la réalisation incitera au développement d'une zone industrielle et artisanale grâce à la présence d'un échangeur et d'une aire de service.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/01/1999
Réponse. - La professionnalisation des armées entraîne la suspension du service national et la réduction du format des forces armées, conduites à revoir leurs implantations sur le territoire national. C'est dans ce cadre que le centre de détection et de contrôle de la base aérienne 922 de Doullens sera transformé, en 2002, en centre de détection radar, entraînant la suppression de 271 postes de militaires et de 17 postes de civils. Cette restructuration ne se traduira par aucune aliénation d'emprise, l'ensemble des terrains et des bâtis restant nécessaire au fonctionnement du détachement air 922 ainsi constitué. Le programme pluriannuel d'accompagnement " formation et mobilité 1997-2002 " s'appliquera aux personnels concernés par cette restructuration. Il fixe un certain nombre de droits et de garanties pour le personnel candidat à une mobilité. Chaque dossier sera examiné par une commission locale de restructuration et plusieurs propositions seront présentées à chaque candidat qui disposera d'une période de prémutation, avant que sa mutation ne devienne définitive. Le délai entre l'annonce de cette mesure de restructuration et sa réalisation permettra de préparer et d'organiser les actions d'accompagnement économique avec, notamment, l'intervention des crédits du fonds pour les restructurations de la défense (FRED). En tout état de cause, la délégation interministérielle aux restructurations de défense ne manquera pas d'examiner avec l'ensemble des acteurs locaux les problèmes posés par l'évolution de la présence militaire à Doullens, et d'étudier les mesures les plus adaptées pour y faire face.
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