Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions relatives à l'indemnisation des rapatriés. Au titre de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi nº 78-1 du 2 janvier 1978, l'Etat rembourse les prélèvements effectués sur les indemnisations. A la surprise et au mécontentement des associations de rapatriés, le Gouvernement envisagerait de modifier ces dispositions. Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures d'indemnisation que le Gouvernement entend prendre en faveur des rapatriés.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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