Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il ne serait pas envisageable d'accorder des aides à l'élimination des véhicules à moteur les plus polluants.
- page 3675
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la possibilité d'accorder des aides à l'élimination des véhicules à moteur les plus polluants. La reconquête de la qualité de l'air constitue l'une des priorités du Gouvernement français qui a mis en place pour cela un programme d'actions dont l'objectif est la réduction de la pollution chronique et quotidienne. Dans le domaine de la pollution atmosphérique, compte tenu des progrès incontestables accomplis au cours des vingt dernières années en matière de prévention des pollutions d'origine industrielle ou domestique, la pollution d'origine automobile, du fait de l'augmentation constante du parc, constitue aujourd'hui la principale source en agglomération ou à proximité des grands axes routiers, et ce malgré les réductions successives des émissions unitaires des véhicules neufs. Dans ce cadre, on peut noter que les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des gaz d'échappement (pot catalytique obligatoire depuis le 1er janvier 1993 pour les voitures essence ou pot d'oxydation obligatoire depuis le 1er janvier 1997 pour les voitures diesel) sont beaucoup moins polluants que les véhicules anciens qui en sont dépourvus. Ils restent néanmoins plus polluants que les véhicules dits propres, fonctionnant au gaz (gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel véhicule) ou électriques. Tout ces véhicules bénéficient aujourd'hui, en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, d'une identification spécifique (pastille verte). Il convient cependant d'être très prudent vis-à-vis d'une éventuelle mesure fiscale favorisant le renouvellement du parc. En effet, pour être réellement incitative auprès des propriétaires des véhicules les plus anciens, dont le pouvoir d'achat est souvent limité, le montant de l'aide devrait atteindre un niveau difficilement envisageable. En revanche, une telle aide ne se justifie pas pour des personnes au pouvoir d'achat plus élevé.
- page 1395
Page mise à jour le