Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement envisage d'associer l'ensemble des professionnels de santé à tous les stades de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
- page 3757
La question est caduque
Page mise à jour le