Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 26/11/1998

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la flexibilité que la loi sur les 35 heures risque d'entraîner pour les salariés. Il lui rappelle que M. Gandois, alors président du conseil national du patronat français (CNPF), parlait, en 1997 de " réécrire le code du travail pour faire face aux défis de la mondialisation " et qu'en 1995, l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) préconisait " la suppression de la durée légale du travail " et la " disparition de la notion de travail à temps plein ". Il lui rappelle également que le Wall Street Journal, journal de référence des milieux d'affaires, évoque en ces termes (élogieux) les effets de la loi sur les 35 heures : " Outre qu'ils acceptent d'aménager leurs horaires en échange d'une réduction du temps de travail, les salariés ont mis un bémol à leurs revendications salariales ". Il lui rappelle également que, selon une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), " une lame de fond dans toute l'Europe vise à réduire le temps de travail et à imposer conjointement toujours plus de précarité ". Il lui demande donc si la réduction du temps de travail imposée ne constitue pas la porte ouverte à la flexibilité et à la précarisation de l'emploi.

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