Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 281 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998, de " mener à bien les travaux du groupe de travail constitué en novembre 1997 entre la CNAMTS et le ministère de l'emploi et de la solidarité sur le médicament à l'hôpital ". Il lui demande si à ce jour ces travaux ont été menés à bien et quelles conclusions en ont été tirées.
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La question est caduque
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