Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation ", adopté au cours de la séance de cette assemblée du 8 juillet 1998 et dans lequel ses auteurs ont constaté, à la page I-11, que l'hébergement en caravane, aujourd'hui en remorque-habitation pour un grand nombre de travailleurs du secteur du cirque " rend impossible le respect des règles admises - espace, sanitaires, autonomie - par le code du travail. En conséquence, les conditions de vie, de repos, d'hébergement de la plupart des salariés (du secteur du cirque) sont souvent déplorables " et le conseil économique et social de souhaiter que " très rapidement des minima soient édictés dans ce domaine, applicables immédiatement, pour faire cesser des situations scandaleuses ". Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position face à cette situation et quelles mesures vont être prises pour y remédier.

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La question est caduque

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