Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Le Bruit dans la ville adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-15, l'organisation d'un colloque sur le thème de la justice et du bruit. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'organiser un tel colloque " réunissant notamment les ministères de l'environnement et de la justice ainsi que des associations de défense des consommateurs ou spécialisées, des experts en médiation, des associations d'élus locaux, des sociétés d'assurances et des sociétés immobilières " et qui permettrait " d'initier la réflexion collective nécessaire dans ce domaine ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'avis du Conseil économique et social adopté au cours de sa séance du 15 avril 1998 qui suggère notamment l'organisation d'un colloque sur le thème de la justice et du bruit. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, avec le concours d'autres partenaires (conseil régional, ADP, RATP...) et en collaboration avec le Conseil économique et social, a participé à l'organisation et à l'animation de ce collocque, le 19 novembre dernier, dans le cadre des " Forum Iéna ". Comme le rapport sur " le bruit dans la ville " l'avait suggéré, les ministères de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de la justice et de l'intérieur, ainsi que des experts en médiation, des associations de lutte contre le bruit et des élus ont participé aux débats qui furent enrichissants et fructueux.
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